CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Couleurs Vintage

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d'utiliser le site web www.couleursvintage.com

Date de dernière mise à jour: 14/04/2021

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après, s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur www.couleursvintage.com (le "Site") par tout Utilisateur. Elles visent à définir le cadre juridique, ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, la livraison des produits de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés. Elles détaillent les droits et devoirs réciproques qui s'appliquent à tout achat sur le Site, entre les parties ci-après dénommées:

D'une part,
La micro-entreprise Couleurs Vintage,

juridiquement déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand,
Numéro de siret: 898414768,
Siège social: 52 rue croix Léonardoux, 63000 Clermont-Ferrand, France,

Responsable: Barnouin Grégory,
Téléphone: 0781026353,
Mail: contact@couleursvintage.com
ci-après "le Vendeur"

et d'autre part,

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, ci-après "le Client", souhaitant procéder à un achat via l'e-shop de Couleurs Vintage.

I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

-Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans restriction ni réserve de la part du Client, des présentes Conditions Générales de Vente et des prix applicables.

-Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation préalable, expresses et écrites.

-Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

-A tout moment, le Client a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales de Vente.

-Le Client s’engage à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

-Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

II - SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE :

-La micro-entreprise Couleurs Vintage commercialise des vêtements et accessoires de seconde main, à distance et par voie électronique dans le cadre de son activité économique.

-La boutique est éditée et hébergée sur Shopify Inc, ci-après "l'Editeur". Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

-Les coordonnées de l'Editeur figurent sur le Site, sous la rubrique « Mentions Légales ».

-Le site est la propriété de Couleurs Vintage, et de son responsable Barnouin Grégory, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

III - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ :

-Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue du présent Site.

-Tous les Produits de la Boutique sont des articles d'occasion datant de plusieurs années. Par conséquent, certains défauts peuvent être présents. Leur aspect patiné, leurs plis et leur mystère font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.

Malgré le soin apporté aux Produits et à leur stockage, d'autres altérations peuvent échapper à la vigilance du Vendeur.

-Chaque Produit est unique et vendu en l'état, dans la limite des stocks disponibles.

-Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif détaillé et précis rédigé en langue Française par le Vendeur.

-Chaque Produit vendu sur le Site est identifié par plusieurs photographies qui se veulent être les plus fidèles possible aux Produits vendus. En fonction de l'écran utilisé, les textures et les couleurs ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé. Ainsi, les photos sont présentées a titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

-Les standards de tailles ont évolués et peuvent être faussés. Parfois aucune taille n'est indiquée sur le Produit. Il convient de se référer aux mesures notées dans le descriptif du produit.

Les mesures sont prises à plat et en centimètres. Une marge d'erreur d'un centimètre est à noter.

-Il est convenu entre les parties que le Vendeur n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un Produit pour les commandes qui n’ont pas été validée par l’envoi d’un mail de confirmation ( voir Clause 4: Modalités de Commande des présentes Conditions Générales de Vente )

IV - MODALITÉS DE COMMANDE :

-Pour pouvoir passer une commande de Produits sur Couleurs Vintage, le Client est informé qu’il doit :

• Etre âgé d’au moins 18 ans;

• Avoir la capacité juridique lui permettant de procéder aux achats des produits commandés;

• Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

-Le Client déclare avoir eu communication, préalablement à sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente.

-La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

-Le Vendeur s'engage à honorer toute commande qui respecte ces conditions. A défaut ou dans le cas ou un Produit serait en rupture de stock après qu’une commande ait été effectuée, Couleurs Vintage s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, soit un article de rechange, soit une annulation de commande avec remboursement intégral.

-La vente des Produits proposés par Couleurs Vintage est réservée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Espagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas exclusivement.
Une entente spécifique sera convenue entre le Vendeur et le Client avant chaque passation de Commande pour une expédition en dehors des pays cités ci-dessus.

-Le Client déclare avoir pris connaissance du descriptif présenté dans l'annonce, de l'état général du Produit, du prix TTC du Produit, des frais et délais de livraison.

-Le Client déclare avoir vérifié son panier avant de valider sa commande: le nombre de produits, l'intitulé du ou des produits, le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il a la possibilité de retirer un ou plusieurs produits du panier.

-Si la commande convient, le Client peut valider son panier. Il accède alors à un formulaire sur lequel il peut, soit saisir ses identifiants de connexion (s'il en possède déjà), soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

-C'est au moment de valider la commande que le Client choisi le mode de livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, et ce, en fonction du mode de livraison choisi et du poids du produit selon les grilles tarifaires en vigueur.

-Le Client est invité à effectuer le paiement de la commande. Pour cela, il est redirigé sur l'interface de paiement sécurisé.

-Le Vendeur attestera au Client par courrier électronique la confirmation de commande enregistrée, via l'adresse mail communiquée par le Client. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur www.couleursvintage.com

-Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", les données clients ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

-Le Client accepte formellement qu’une fois la commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner, après réception, pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin.

-Couleurs Vintage se réserve le droit d'annuler la commande d'un Client, en particulier s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

-Les informations transmises par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.

-Les registres informatisés du Vendeur, hébergés par Shopify, conservent et archivent les bons de commande et les factures de manière sécurisée, qui sont considérés comme valant preuve, du contenu et de la date de la commande.

V - EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS :

V.I - Détails :

-Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils comprennent le prix d’envoi (Tarifs en vigueur de La Poste ou de Mondial Relay), l’emballage ainsi que les frais de logistique.

-Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

-Le Client doit fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. (Code d’accès, bâtiment, étage, présence d’un gardien, ou toutes informations utiles.)

-En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

-Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence Couleurs Vintage à transmettre ses données personnelles à ladite société de transport afin de permettre à cette dernière l’acheminement de sa commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

-Couleurs Vintage décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs mais s’engage à suivre tout litige et reste à disposition du consommateur pour tout accompagnement.

-Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client doit vérifier le colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

-Tout colis renvoyé à Couleurs Vintage à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du consommateur.

V.II - Modes d'expéditions et suivi du colis :

-Les expéditions se feront via Mondial Relay ou La Poste "Colissimo" suivant le poids de l'article commandé.

-Les frais de livraisons appliqués par le Vendeur dépendent des grilles de tarifs en vigueur de La Poste ou de Mondial Relay au jour de la passation de commande.

-Toute commande est accompagnée d'un numéro de suivi, le Client pourra à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs:
La poste colissimo: www.laposte.fr
Mondial Relay: www.mondialrelay.fr

V.III - Délais d'expéditions et de livraisons :

-A compter de la réception par le Client du mail de confirmation de sa commande, le Vendeur s'engage à transmettre le colis à la société de transport dans les 72h ouvrées, hors cas de force majeure et/ou hors période de fermeture indiquée.

-La livraison est effectuée, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention du Client. Soit à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

-Les délais de livraisons sont variables, il faut compter entre 3 à 5 jours ouvrés pour la France.

-Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du Client.

V.IV - Réception :

-A la réception, le Client devra veiller à l'état du colis ainsi qu'a l'exactitude de sa commande. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

- Si l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l'état des articles. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison à réception desdits Produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR. à la société de transport.

-Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par ledit Client, a signé le bon de livraison.

-Dès que le Client est en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

V.V - Erreur de livraison et/ou non conformité :

-Le Client devra formuler auprès de Couleurs Vintage, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, via le formulaire de contact ou par email à l'adresse suivante: contact.couleursvintage.com

-Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Couleurs Vintage de toute responsabilités vis à vis du Client.

-En cas d'erreur de Produit, les frais de retours sont à la charge du Vendeur.

-En cas de retours au Vendeur, le ou les Produits doivent être envoyés dans leur emballage d'origine. Toute marchandise portant des marques d'essayage, d'utilisation ou d'usure (non mentionnées initialement dans le descriptif du produit) sera systématiquement refusée.

-Les retours se font, selon le choix du Client, via Mondial Relay ou La poste, toujours accompagnés d'un numéro de suivi. Si le colis retourné ne parvient pas au Vendeur et qu'aucune preuve d'envoi n'a été fournie, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

VI - Droits de rétractation :

-Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai débute à compter du jour de la livraison.

Adresse de retour:
Couleurs Vintage,
52 rue croix Leonardoux,
63000 Clermont-Ferrand,
France

-Le Client dispose de 7 jours ouvrés après la demande de retours pour renvoyer la marchandise. Tout retours hors délais ne pourra être accepté.

-Les frais de retours en cas de rétractation sont à la charge du Client.

-Toute marchandise portant des marques d'essayage, d'utilisation ou d'usure (non mentionnées initialement dans le descriptif du produit) sera systématiquement refusée et ne fera objet de remboursement ou échange.

-Une fois l'article réceptionné, et sous réserve que le ou les produits réunissent toutes les conditions requises, le vendeur sera dans l'obligation de rembourser l'intégralité du prix, ainsi que les frais de ports initiaux de la commande.

VII : Prix des Produits :

-Les prix des produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, et hors participation aux frais d’expédition.

-Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

-Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

-Couleurs Vintage s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix figurant au catalogue lors de l'enregistrement de la commande sera le seul applicable au client.

● VIII: Modalités de paiement :

-Toute commande passée sur l'e-shop Couleurs Vintage implique un règlement de la part de l'acheteur. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

-Le règlement des commandes s'effectue par le biais de plateformes sécurisées (PayPal, Stripe, Carte Bancaire ou Paiement Manuel à la livraison en cas de remise en main propre) au choix de l'acheteur et selon les modes de paiement mis à disposition par Couleurs Vintage et listés sur l'e-shop.

-Après chaque paiement de commande, le vendeur adresse une facture par voie électronique.

-Les produits demeurent la propriété de Couleurs Vintage, jusqu'au complet encaissement de la somme due.

IX - FORCE MAJEURE :

-La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil Français.

-Tout cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations de l’une ou l’autre des parties sont considérés comme des causes entraînant leurs suspensions.

-La partie qui invoque un cas de force majeure devra avertir immédiatement l'autre partie.

X - RÈGLEMENT DES LITIGES :

-Le présent contrat est soumis au droit français.

-Couleurs Vintage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Couleurs Vintage sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

-Toute réclamation ou contestation adressée à Couleurs Vintage sera reçue avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Couleurs Vintage pour obtenir une solution amiable à l’adresse mail suivante : contact@couleursvintage.com

-Le Client doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.

-En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

-Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ''bref délai'' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

-Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.

-A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

XI - INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES :

-Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

-Couleurs Vintage s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

-Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Couleurs Vintage.

-Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

-Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en transmettant sa demande soit par email a l'adresse : contact@couleursvintage.com, soit par courrier à l’adresse : Couleurs Vintage, 52 rue croix Léonardoux, 63000 Clermont-Ferrand.

-L’Utilisateur reconnaît et accepte que Couleurs Vintage conserve tous documents, informations et enregistrements sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

-Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Couleurs Vintage, et de son propriétaire Barnouin Grégory, en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

-Toute reproduction, même partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

-A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

XIII - SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par :
-E-mail, à l’adresse : contact@couleursvintage.com
-Téléphone, au : 0682674982, du lundi au vendredi de 14 à 18h.
-Courrier, à l’adresse : Couleurs Vintage, 52 rue croix Léonardoux, 63000 CLERMONT-FERRAND.

Fait à CLERMONT-FERRAND, le 15 avril 2021